Débat Public: Assurance Maladie

Dans le cadre des soirées "Les rencontres du Modem", le prochain débat aura pour sujet: "Assurance Maladie, Peut on encore être Solidaires?" Dans une ambiance chaleureuse, venez participer au débat, donner votre opinion ou tout simplement répondre à vos questions.

Vous êtes malades et vos ressources ne vous permettraient pas de vous soigner sans notre système Français de protection sociale? Ou bien vous êtes bien portant mais êtes préoccuper par l'avenir sans cesse remis en cause de notre système? Ou encore vous êtes dans une situation confortable et vous trouvez normal que la santé soit l'affaire de tous? Et si tout simplement vous souhaitez vous défaire de cette solidarité qui vous pèse? Venez vous exprimer, donner votre point de vue auprès de personnalités différentes, venant de multiples horizons politiques ou apolitiques.

Ces rencontres interactives sont les maillons indispensables d'une vie politique en phase avec la société.

Si vous êtes Médecin, Pharmacien, Spécialiste, Personnel soignant; votre avis nous intéresse, venez partager votre expérience afin d'enrichir encore d'avantage le Débat.

 

DEBAT PUBLIC A GAILLAC

MERCREDI 18 JUIN 2008

20H30

SALLE COMPLEXE DE L'OISEL

 

Adresse pour les GPS et calcul d'itinéraires: Complexe Sportif de l'Oisel, avenue Guynemer, 81600 Gaillac.

Le complexe est situé derrière le centre commercial leclerc sur la route de l'aérodrome.

 

votre itinéraire: http://www.viamichelin.fr/viamichelin/fra/dyn/controller/...

Sondage Modem81 sur le sujet: vous pouvez donnez votre avis en cliquant sur ce lien: Sondage ici.

Emmanuel Vrel-Lavezzi

 

TVA Sociale, juste et mal aimé...

Ce terme réducteur, et donc très impopulaire est pourtant très certainement l’une des clés sinon la clé qui permettrait de retrouver dynamisme économique tout en conservant notre régime de Solidarité !

L’état actuel :

 En fait, jusqu’ici ; que ce soit le régime général (maladie, CAF, retraite) ou l’assurance chômage, sont financés par « des charges salariales et patronales ponctionnées sur les salaires et bénéfices.

A savoir que les salaires ainsi que les bénéfices font partis du prix final payé par l’acheteur, que ce soit pour une baguette de pain, un canapé, une voiture ou une maison.  

Ce système qui assure la solidarité du pays et la protection des salariés, s’il est efficace possède un effet pervers dans le monde actuel. En effet, la Chine, l’Inde ou beaucoup d’autre pays n’ayant pas ces protections ni ces charges ; ont un coût salarial bien plus bas et bon nombre d’entreprises, qui peuvent se le permettre, délocalisent afin d’avoir un coût de production bien plus bas qu’en France. Dans d’autres cas encore, cette concurrence internationale asphyxie nos petites industrie que l’on a vu souvent s’éteindre totalement, entraînant alors des contingents de licenciements économiques, tuant des villes voir des régions parfois très durement touchées.

 Durant les trente glorieuses, où l’industrie et l’agriculture faisaient foison dans l’hexagone, l’économie était de production chez nous du fait de l’instabilité et du manque d’infrastructures dans d’autres pays aujourd’hui en plein essor. De plus, les transports moins nombreux et moins productifs ne permettaient pas de rivaliser avec notre production nationale. La France savait produire ce que aujourd’hui, beaucoup de pays ont appris à produire. Désormais, il apparaît que pour convaincre les industriels dont la vocation est de générer des bénéfices, de rester en France, l’Etat aide… Défiscalise, offre.

Mais ce procédé entraîne des manques dans les caisses de l’Etat qui, puisqu’elles ne peuvent être totalement compensées par de nouveaux prélèvements sur la population, doivent réduire leurs dépenses. Cela se résout à diminuer les remboursements de la caisse d’assurance maladie, bloquer l’avancement des retraites, abaisser les plafonds d’accession aux minima sociaux, de réduire le soutien des caisses d’allocations familiales, de durcir les conditions d’indemnisations de chômage. Toutes ces mesures ont les effets pervers que l’on connaît soit la précarisation de la société qui s’étend aujourd’hui aux personnes exerçant un travail, aux familles dont les deux parents travaillent, aux personnes âgées qui peinent à assumer la vie quotidienne inflationniste, aux handicapés pour qui leur condition représente un coût majeur déjà insoutenable et enfin pour les personnes en grande difficulté qui ont de plus en plus de mal à sortir de l’ornière.

Mais si demain, nous modifions la méthode de prélèvement de toutes ces cotisations, nous abaisserons le coût du travail. Modifier ne voulant pas dire supprimer, ce procédé permettrait de conserver notre système de soutien et d’assurance tout en rendant notre pays compétitif aux enjeux mondiaux de notre temps.

Le passage à la TPS (ou TVA S)

Ainsi, la TVA sociale (durement nommée) que nous appellerons donc TPS soit Taxe de Protection Sociale seraient appliquée aux produits tout comme l’est déjà la TVA. En clair, le prix de la baguette de pain n’augmenterait pas, cela ne changerait rien mais le boulanger pourrait tenter de s’agrandir et d’embaucher. En clair également, puisque chaque personnes indemnisée (chômage, indemnités journalières sécu, retraites, pension, RMI, etc) consomme chaque jour ; elle participerait donc à cet effort de plein droit. Un meilleure insertion puisque les bénéficiaires d’aides et minima ne seraient plus « des assistés » mais des personnes aidées qui aident également. Concrètement, cela ne changerait pas leur prise en charge mais leur redonnerait l’intégrité que notre société ne sait plus rendre. La réintégration sociale comme des acteurs économique faciliterait la réinsertion professionnelle.

 Pour les entreprises :

Des entreprises plus compétitives ! La France bénéficie d’un grand savoir faire et d’infra structures intéressantes (liaisons autoroutières, voies ferrées, etc) ; si l’on rend cette capacité de performance des coûts de production aux industrie ; nous conserverions et ferions arriver des unité de production. Un système bien plus efficace qu’un bouclier fiscal épargnant les revenus aisés et non pas les usines qui font travailler nos citoyens.

 Des petites et très petites entreprises dynamiques ! L’artisanat et le commerce de proximité seraient plus à l’aise. Puisque ce système permettrait de diminuer le risque en cas de baisse d’activité, il permettrait un encouragement fort d’embauche de nouveau personnel. Ainsi, le plein emploi ne serait plus un jeu mathématique consistant au calcul du nombre de retraités laissant leur place en 2012 mais en création réelle de postes !

Entreprendre différemment : Lancé sa propre activité comporte des risques ; notamment ceux liés aux charges. La TPS permettrait de réduire ce facteur de risque également.  

Un prélèvement plus réaliste : Payable au mois ou au trimestre, la TPS seraient perçue sur déclaration  d’où une plus grande réactivité mais aussi moins de problème de recouvrement puisque l’argent serait collecté par les entreprises et non plus payé par celles-ci.

Une simplification administrative et comptable : Ce système aurait un impact positif tant en terme de simplification comptable (abaissant le coût) ; tant en terme administratif puisqu’il nécessiterait moins d’agents et donc allègerait le fonctionnement de l’Etat qui pourrait, après le départ en retraite de ceux-ci, soit diminuer le personnel de cette fonction publique et faire des économies, soit créer de nouveaux postes dans des administrations en besoin.

Ce qui doit rester a charge des entreprises :

Les charges d’assurance maladie, liées aux risques d’accident du travail et de la maladie professionnelle, puisque les risques naissent souvent de défauts de fonctionnement liés aux activités de l’entreprise. Une imposition rééquilibrée des bénéfices dont partie constituerait un complément d’apport aux caisses. Rendre non déductible la TPS sur les investissements et achats de fonctionnement hors matières premières (puisque dans ce cas, l’entreprise est consommatrice)

International :

L’avantage d’une TPS (ou TVA S), c’est aussi d’intégrer plusieurs taux et donc d’appliquer un taux plus faible sur l’exportation afin de permettre également un nouveau souffle sur le commerce extérieur. En contrepartie, les produits d’importation seraient taxés afin d’alimenter notre Solidarité et réduire de fait l’écart concurrentiel entre le commerce intérieur et celui d’importation.

En Europe :

Un taux plus faible en exportation et importation vers l’Europe permettrait également de favoriser ces Nations avec lesquelles nous avons tant de règles communes.