Taxation des ordures ménagères, les ménages seront ils les seuls à payer?

L'Assemblée Nationale vient de voter une loi introduisant la taxation des ordures ménagères en fonction du poids des déchets.

Si cette mesure a prouvé, à l'état expérimental une diminution importante des déchets ménagers, elle pose en outre d'autres questions.

(cliquez sur l'image ci dessous pour connaitre le détail de nos poubelles: source ADEME)

Ne risque t'on pas de générer des "décharges sauvages" dans le temps, bien plus néfastes à l'environnement puisque non maîtrisées?

- Il apparaît durant les expérimentations, qu'il n'y a pas ou peu d'effets néfastes puisque cette mesure est de nature à responsabiliser les ménages.

Alors que les ménages vont être, à juste cause, mis à contribution pour la réduction des déchets; les députés vont-ils prévoir de pénaliser l'excès d'emballages revêtant les produits de consommations?

- En effet, si la responsabilisation de chaque individu producteur de déchets est à saluer, n'est-il pas utile de contraindre les industriels à produire avec moins d'emballages? Car sur beaucoup de produits, il n'est pas rare qu'un emballage plastique vienne protéger l'emballage carton, lui-même protégeant une emballage sous vide avant de trouver le produit fini... Le dévellopement des "éco-emballages" n'est peut-être pas suffisemment mis en valeur dan ce texte alors espérons que les députés penseront à prévoir cet élément avant de pénaliser le consommateur final.

Doit on adapter l'habitat de manière à optimiser la capacité de tri sélectif souvent couteux en espace?

- Il est clairement établi que les déchets sont issus, pour un grand nombre, d'emballages. Qu'ils soient recyclables en filière, recyclables dans l'attente d'une collecte, ou tout simplement non recyclables. tous les Français n'ont pas la possibilité de composter les déchets organiques, ou l'espace nécessaire dans leur logement permettant un tri efficace. Ne peut on pas alors, imposer dans toute construction neuve ou rénovation la définition d'espaces de tri sélectif? Ainsi, les personnes logées dans des appartements souvent limités en espace vital auraient une meilleure commodité pour le stockage des ordures triées. Cela ne nécessiterait que peu d'espace mais un espace dédié ne remettant pas en cause les conditions d'hygiène dans l'habitat. Par exemple, les étudiants louant des studios, les jeunes et jeunes couple habitant des T2, les personnes agées dont l'espace de vie est réduit du fait d'une diminution de mobilité. Celà permettrait un tri plus efficace dans l'attente du rammassage hebdomadaire sélectif.

Le dévellopement des familles monoparentales, des situations de célibat de longue durée ou de vie partagée séparée n'est il pas un risque d'augmentation perpétuel des déchets?

- Car c'est un fait que notre époque est marquée par des situation de division des familles, de situation de célibat de longue durée, etc... Ces situations, toutes respectables dès lors que leur protagonistes les choisissent, créent des achats de petites quantités, de portions individuelles augmentant le ratio emballage/produit. Encore une fois, il est intéressant non pas de juger les modes de vie mais de tenter, avec les industriels, de trouver des solutions permettant à chacun de produire des déchets "équittables". Car les personnes vivant seules vont subir leur solitude par leur ordures.

Quel acceuil pour les produits non recyclables disponibles à profusion?

- Un exemple simple est celui des "lingettes" ou des couches culottes jetables qui ne profitent pas du recyclage, voir qui ne sont parfois pas recyclable. Pourtant, aujourd'hui, il existe des lingettes pour tout! Qu'elles soient démaquillantes, lustrantes, dépoussierantes, nettoyantes, absorbeuses de couleurs, ou désinfectantes; les lingettes ont une place importante dans la consommation des ménages. Pratiques parce que peu encombrantes, pré-imprégnées des produits dont elles sont le support, transportables ET... facilement jetables... dans n'importe quelle corbeille... Ne serait il pas interressant de promouvoir les couches lavables, autrefois utilisées et souvent antiallergène du fait qu'elles sont en coton, et d'interdire, purement et simplement la mise sur le marché des supports lingettes qui ne sont pas biodégradables sur une échelle de quelques semaines?

Effet pervers sur les déchets organiques?

- Si l'on ne permet pas facilement aux ménages de valoriser (en ville notament) leur déchets organiques, il y a fort à parier qu'il se dévellopera un marché du broyeur d'évier, tout comme aux Etats Unis ou les familles jettent "tout" ce qui peut l'être dans leur évier de cuisine équipé d'un broyeur. Les déchets ainsi broyés sont véhiculés par l'égout et sont traités au titre du traitement des eaux, augmentant alors considérablement le traitement d'eau avant rejet dans l'environnement, ce qui est un problème majeur! Un véritable effet pervers possible puisque tout déchet organique est 100% et très facilement compostable en vue d'une valorisation comme engrais naturel.

En conclusion: Oui, il faut responsabiliser le consommateur producteur de déchets! Cette mesure aura le mérite de forcer la régulation de chacun! Mais attention toutefois de bien mesurer les effets secondaires, attention de ne surtout pas responsabiliser ceux qui jettent sans intervenir durement vis à vis des industriels, qui par la cause purement marketing, surabondent le marché d'emballages et de publicités qui font peser les poubelles! Attention également d'organiser un habitat propre et adéquate à nos ambitions environnementales! Attention aux produits non recyclable ou ne bénéficiant pas encore d'une collecte! Et pour finir, attention de répartir l'effort de manière équittable entre tout les acteurs du cycle de production d'un déchet.

Une mesure qui va permettre, non pas d'organiser le retraitement, mais la production des déchets, c'est un réel progrès en terme de responsabilisation des ménages...

L'environement protégé par des taxes (?) 1er volet

L'environnement en danger, Jean-Louis Borlo propose une taxe "pique-nique", un bonus/malus; Sarkozy botte en touche et ignore les recommandations de son Ministre!

Alors bien sûr, l'avenir de l'Homme passe par le devenir de notre planète et nul ne saurait l’ignorer.

Toutefois, et bien que Nicolas Hulot ait un discours noble en ce sens, la question centrale est bien là: Peut-on protéger notre environnement par des taxes? Qui les paiera?

Depuis plusieurs jours, dans la ligne fixée par le Grenelle de l'Environnement, une série de taxes, de bonus/malus ont été annoncés par le ministère de l'environnement. Leur rejet en l'absence d'autres propositions par le gouvernement est par ailleurs un signe évident de son désintérêt à prendre les décisions dont notre planète à besoin.

La taxe, désormais célèbre du "pique nique" qui taxe toute une série de produits jetables est toutefois assimilable à une hausse de la TVA. Et même si le chef de l'Etat vient de rejeter cette idée, je me pose cette question de connaître la réelle utilité.

Car considérer que la protection de l'environnement passe par des taxes ou des crédits d'impôts est sans intérêts et compromet la responsabilisation des populations.

Ce peut-être interprété comme une nouvelle exclusion sociale: Les hauts revenus, ne sont guère atteints par ce procédé de taxes ou bonus/malus, et bien au contraire, puisqu'ils ont la capacité d'investir et donc de profiter du système de défiscalisation et de crédits d'impôt. Tandis que les plus pauvres n'ayant pas de possibilités d'investir ne peuvent que payer les produits jetables souvent moins chers, ou tout simplement les appareils ménagers les moins chers et donc les plus gourmands en eau comme en énergie. Laisser ce type d'appareils sur le marché en les taxant revient à punir les faibles revenus de l'être...

Le système de crédit d’impôt est également en lui-même une niche fiscale et nuit à l’économie : Les appareils subventionnés sont souvent fabriqués à l’étranger ou issus de sociétés basées à l’étranger, ce qui engendre la perte de capitaux publics sur notre sol. Depuis la mise en place des mesures d’encouragement, l’inflation augmente sur les produits « dits » écolos alors que le volume de fabrication à fortement crût, générant de nouveaux marchés « juteux » labellisés écologiques bien plus rapidement que leur effets sur l’environnement. Si la concurrence permet parfois d’obtenir une baisse des prix, ce n’est véritablement pas le cas lorsque les marchés sont soutenus par des aides fiscales. Ont peut aisément remettre en cause le principe même visant à labellisé « écologique » des produits qui ne le sont pas toujours. Et les réformes des règlementations en matière d’environnement ne suivent pas, entraînant alors une « jungle » où chaque lobbying, chaque entreprise, exulte par ses arguments rarement chiffrés, l’intérêt économique et écologique de systèmes ou l’efficacité est très disparate des uns aux autres.

Il existe pourtant des solutions, simples et envisageables par tout le monde dans l’habitat!

 

L'eau tout d'abord: (1er volet)

C'est un enjeu important, car la préservation de nos ressources en eau potables et donc, à faible coût, permettra également d'assurer la stabilité entre les peuples face au dérèglement climatique qui risque d'assécher des régions entières du globe. Si les pays riches ne font rien tant qu'il le peuvent, nous pouvons imaginer alors des migrations de masse vers des zones vivables, vers des terres cultivables...

Voici donc quelques mesures simples, parfois coûteuses au départ mais qui permettraient de moderniser notre façon d'utiliser notre ressource en eau sans pour autant nuire au confort actuel. Bien sûr, il faudra d'autres mesures, être toujours plus ambitieux mais ces mesures sont, je le crois, un point de départ essentiel.

1- Limiter le débit de tout organes de puisage et remplissage à 6litres/min (robinetteries). (Les débits varient souvent entre 6 et 18l/min selon la qualité des appareils)

2- Mettre sous la responsabilité des sociétés et syndicats des eaux la pose et l'entretien décennal de réducteurs de pression avant compteur sur toutes les installations neuves et existantes en fonction d'un calendrier sur l'existant.

3- Rendre obligatoire l'installation de douches simples dans toutes constructions neuves et rénovations.

4- Imposer un diamètre minimum de pulvérisation dans les douches permettant l’arrosage intégral des personnes de façon à économiser le temps d’arrosage et donc le débit total de lavage.

5- Mettre en place un système de déclaration de travaux pour toutes rénovations de locaux d'eaux assorties aux assurances travaux afin d’établir un cahier des charges contraignant en terme de respect des normes encore trop souvent ignorées.

6- Rendre obligatoire l'installation de stockages d'eaux de pluies pour toute constructions neuves ET réhabilitations à neuf d'au moins 5m3 incluant un  acheminement à basculement automatique favorisant la réserve pour tous appareils de lavage (lave linge, lave vaisselle) et dispositif de chasse, et arrosages. La mise en place de cette règle devant bien sûr être assortie aux conditions de construction et surtout de terrain disponible (à définir).

7- Limiter le débit maximum de tout appareil d'arrosage à main ou automatique vendus dans le commerce.

8- Introduire une norme d'horaires d'arrosage obligatoirement nocturne pour les systèmes automatiques en imposant d’intégrer aux appareils de régulation programmée un système de déclenchement basé sur la luminosité. La verbalisation des contrevenants sous tutelle des équipes municipales habilitées.

9- Recenser l'ensemble des puits et mettre sous la responsabilité des puisatiers la déclaration de toutes créations ou entretien de puits ainsi qu’une déclaration à l’achat des pompes de puisages.

10- Rendre obligatoire et non violable un comptage de pompage prenant en compte l'aspiration pour toutes installation de pompage domestique ou professionnel.

11- Définir un volume de puisage autorisé annuel en fonction de la surface du terrain hôte et tenant compte de façon réaliste des usages courants.

12- Mettre à la charge des sociétés et syndicats des eaux le relevage des comptages et la perception des taxes de surconsommation annuelle.

13- Instaurer une taxe de prélèvement pour tous puisages supérieurs aux valeurs prédéfinies par la règle de pompage sur puits et forages domestiques.

14- Rendre obligatoire les dispositifs d'expansion de dilatation sur tous les appareils de stockage d'eau chaude.

15- Mettre en place une véritable politique de l'eau pédagogique en incluant un programme d'enseignement à l'économie environnementale dans les écoles et à destination de tous publics par notes informatives régulières à charge des collectivités locales.

16- Introduire un label de professionnels de l'eau en plaçant sous conditions des contrats d'assurances travaux (décennales, dommage ouvrages, etc...), la validation tous les 5 ans des compétences d'économie environnementale, pour les sociétés et personnels habilités à travailler sur les installations d'eaux ainsi que tous professionnels assurant la qualité de conseils et maître d'oeuvre.

17- Mettre en place des stages de formations d'économie environnementale sous la responsabilité et la charge des chambres de commerce et de métiers.

18- Instaurer une règle d’assainissement assurant un rejet d’eau usées et vannes selon le mode de « station d’épuration individuelles » Rendre possible et simplifier la création de réseau domestiques collectifs d’épuration sur les lots en zones rurales, les lots à faibles surfaces et hameaux de campagne mis en place par des collectifs d’habitants pouvant générer un moindre coût d’installation et d’entretien.

 19- Imposer la limitation du besoin en eau des appareils ménagers liés au lavage en basant la règlementation sur une échelle de progression tenant compte des avancées technologiques afin, par exemple de ne plus autoriser la mise sur le marché d'appareil de classe D ou inférieures.

 

Parmis ces mesures, la première est bien évidemment de responsabiliser les professionnels du secteur afin de garantir le respect des normes déja en vigueur, ce qui est loin d'être le cas actuellement. Cela passe par une meilleure formation professionnelle ainsi qu'une bonne information auprès des consommateurs auxquels le gouvernement est prêt à faire payer des taxes pour les non respects de règles que souvent, ils ignorent...

 

 

 

Emmanuel Vrel-Lavezzi